Librairie en ligne des éditions du Gui
Conditions générales de vente

 
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par www.culture-cadeaux.com, de livres et gravures. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 - Prix
Les prix des produits proposés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes). Ils s’entendent :
- Franco de port et d’emballage pour les livres édités depuis moins de deux ans, vendus au prix tarif et ceci  pour toute expédition vers la France et l’Union Européenne. Pour toutes les autres destinations, un supplément de 20 € est demandé, quel que soit le montant de la commande et le nombre de livres commandés.
- Le port est facturé en plus pour les livres faisant l'objet d'une promotion: 10 € pour la France et l'Union Européenne, 20 € pour les autres destinations. Toutefois, à partir du second livre commandé en même temps, il n'est plus demandé de frais de port, ceux-çi étant à la charge de l'éditeur.

Frais de port et d’emballage en plus pour les commandes de gravures.
Frais de port et d’emballage en plus pour les envois de chèques cadeaux.
Les prix des livres sont établis dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Dans ce cadre, le site www.culture-cadeaux.com propose différents taux de remise en fonction du montant de commande et ceci dès 500 € par commande. En dessous de ce montant, des points de fidélité sont affectés aux clients sur la base d’un point par tranche de 20 € de commande.
Pour tous les produits expédiés en dehors de la France, de l’Union européenne et des DOM-TOM, les prix seront calculés hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.culture-cadeaux.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
www.culture-cadeaux.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de www.culture-cadeaux.com jusqu'au complet paiement du prix. Les produits et services vendus sur www.culture-cadeaux.com sont réservés aux particuliers

Article 2 - Commande
Sur Internet : www.culture-cadeaux.com
Vous pouvez également commander :
Par téléphone au (33) 04 50 32 91 78 depuis la France métropolitaine. Du lundi au samedi de 8 h 30 à 17h30.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. www.culture-cadeaux.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.culture-cadeau.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.culture-cadeaux.com et ses clients.

Article 4 – Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont préents sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de  www.culture-cadeaux.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement qui est de 48 heures avec le système Colissimo suivi.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. www.culture-cadeaux.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. www.culture-cadeaux.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant l’expédition.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler nos services pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition et d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et l’Union Européenne. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée après encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour d’encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard.
Le débit de la carte n'étant effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
- soit par chèque bancaire, pour toutes commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Le chèque sera à envoyer à éditions du Gui – BP 7 – 74 210 DOUSSARD (France).
Dans le cas particulier des articles en souscription : votre règlement sera encaissé dès réception du chèque ou du numéro de carte bancaire.

Article 7 – Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de paiement sécurisé avec la Banque Laydernier.

Article 8 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. culture-cadeau.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Article 9 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de culture-cadeau.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 10 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
tél: (33) 04 50 32 91 78
fax : (33) 04 50 32 91 90
(du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17h30)
adresse : éditions du Gui BP 7 – 74 210 DOUSARD

Article 11 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites www.editions-du-gui.fr et www.culture-cadeaux.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.culture-cadeaux.com est strictement interdite.

Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.culture-cadeaux.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (33) 04 50 32 91 78.
La librairie des éditions du Gui n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, www.culture-cadeaux.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 13 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle : contact@editions-du-gui.fr ou par courrier à éditions du Gui BP 7, 74 210 DOUSSARD, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible, votre référence client.